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1973121315 BE

1973121315 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des juges sociaux, membres des tribunaux du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121315 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des juges sociaux, membres des tribunaux du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des juges sociaux, membres des tribunaux du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

Publication: 23 février 1974

Numéro: 1973121315

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-13/

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