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1973121311 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121311 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 22 mars 1974

Numéro: 1973121311

page: 4140

Dossier numéro: 1973-12-13/

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