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1973121310 BE

1973121310 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121310 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974

Publication: 31 janvier 1974

Numéro: 1973121310

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-13/

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