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1973121307 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 19 janvier 1974

Numéro: 1973121307

page: 899

Dossier numéro: 1973-12-13/

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