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1973121305 BE

1973121305 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121305 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires

Publication: 5 janvier 1974

Numéro: 1973121305

page: 185

Dossier numéro: 1973-12-13/

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