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1973121304 BE

1973121304 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant le statut administratif et pécuniaire du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant le statut administratif et pécuniaire du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 28 décembre 1973

Numéro: 1973121304

page: 14968

Dossier numéro: 1973-12-13/

Erratum : Publication du 1 février 1974

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