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1973121302 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121302 13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 22 décembre 1973

Numéro: 1973121302

page: 14764

Dossier numéro: 1973-12-13/

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