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1973121202 BE

1973121202 12 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 20 décembre 1973

Numéro: 1973121202

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-12/

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