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1973121201 BE

1973121201 12 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1973 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121201 12 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1973 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1973 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 20 décembre 1973

Numéro: 1973121201

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-12/

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