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1973121103 11 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue

Publication: 22 décembre 1973

Numéro: 1973121103

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-11/

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