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1973121010 10 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines dispositions concernant la location à temps et l'affrètement pour voyages successifs de bateaux de navigation intérieure par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121010 10 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines dispositions concernant la location à temps et l'affrètement pour voyages successifs de bateaux de navigation intérieure par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines dispositions concernant la location à temps et l'affrètement pour voyages successifs de bateaux de navigation intérieure par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 13 février 1974

Numéro: 1973121010

page: 2163

Dossier numéro: 1973-12-10/

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