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1973121009 10 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à la dénomination officielle de la langue employée par la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121009 10 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à la dénomination officielle de la langue employée par la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à la dénomination officielle de la langue employée par la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique

Publication: 10 avril 1974

Numéro: 1973121009

page: 5038

Dossier numéro: 1973-12-10/

Erratum : Publication du 13 juillet 1974

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