Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973120713 BE

1973120713 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1970 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120713 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1970 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1970 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

Publication: 20 février 1974

Numéro: 1973120713

page: 2456

Dossier numéro: 1973-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →