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1973120712 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la peste porcine

Publication: 20 février 1974

Numéro: 1973120712

page: 2456

Dossier numéro: 1973-12-07/

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