1973120709
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1973120709 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973120709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120709 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Publication: 19 janvier 1974
Numéro: 1973120709
page: 886
Dossier numéro: 1973-12-07/