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1973120708 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 19 janvier 1974

Numéro: 1973120708

page: 885

Dossier numéro: 1973-12-07/

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