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1973120707 BE

1973120707 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer, par changement de grade ou par promotion, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer, par changement de grade ou par promotion, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 18 janvier 1974

Numéro: 1973120707

page: 804

Dossier numéro: 1973-12-07/

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