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1973120704 BE

1973120704 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120704 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'Emploi

Publication: 19 janvier 1974

Numéro: 1973120704

page: 898

Dossier numéro: 1973-12-07/

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