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1973120701 BE

1973120701 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 (Moniteur belge du 22 mars 1972), fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120701 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 (Moniteur belge du 22 mars 1972), fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 (Moniteur belge du 22 mars 1972), fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 16 janvier 1974

Numéro: 1973120701

page: 610

Dossier numéro: 1973-12-07/

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