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1973120608 BE

1973120608 6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1973 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1973-1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120608 6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1973 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1973-1974 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1973 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1973-1974

Publication: 8 décembre 1973

Numéro: 1973120608

page: 14019

Dossier numéro: 1973-12-06/

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