Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973120607 BE

1973120607 6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat ( régime néerlandais)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120607 6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat ( régime néerlandais) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat ( régime néerlandais)

Publication: 5 avril 1974

Numéro: 1973120607

page: 4837

Dossier numéro: 1973-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →