1973120606
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1973120606 6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973120606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120606 6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
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6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
Publication: 26 janvier 1974
Numéro: 1973120606
page: 1209
Dossier numéro: 1973-12-06/