Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973120604 BE

1973120604 6 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres françaises de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120604 6 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres françaises de Belgique Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres françaises de Belgique

Publication: 15 octobre 1974

Numéro: 1973120604

page: 12638

Dossier numéro: 1973-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →