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1973120602 BE

1973120602 6 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Publication: 8 février 1974

Numéro: 1973120602

page: 1908

Dossier numéro: 1973-12-06/

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