Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973120526 BE

1973120526 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1973 apportant certaines restrictions à la production et à la consommation de l'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120526 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1973 apportant certaines restrictions à la production et à la consommation de l'énergie électrique Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1973 apportant certaines restrictions à la production et à la consommation de l'énergie électrique

Publication: 7 décembre 1973

Numéro: 1973120526

page: 13946

Dossier numéro: 1973-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →