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1973120525 BE

1973120525 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en exécution de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120525 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en exécution de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en exécution de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

Publication: 28 février 1974

Numéro: 1973120525

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-05/

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