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1973120521 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 18 janvier 1974

Numéro: 1973120521

page: 803

Dossier numéro: 1973-12-05/

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