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1973120520 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 21 février 1974

Numéro: 1973120520

page: 2549

Dossier numéro: 1973-12-05/

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