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1973120515 BE

1973120515 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120515 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974

Publication: 24 janvier 1974

Numéro: 1973120515

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-05/

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