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1973120508 BE

1973120508 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 11 janvier 1974

Numéro: 1973120508

page: 391

Dossier numéro: 1973-12-05/

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