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1973120503 BE

1973120503 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970, fixant le règlement particulier de la cour du travail de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120503 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970, fixant le règlement particulier de la cour du travail de Gand Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970, fixant le règlement particulier de la cour du travail de Gand

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973120503

page: 14385

Dossier numéro: 1973-12-05/

Erratum : Publication du 24 janvier 1974, ERRATUM

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