Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973120417 BE

1973120417 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120417 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 14 décembre 1973

Numéro: 1973120417

page: 14359

Dossier numéro: 1973-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →