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1973120414 BE

1973120414 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Bruyelle. - Suppression de la seconde classe gardienne et de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Emile Royer 61. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120414 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Bruyelle. - Suppression de la seconde classe gardienne et de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Emile Royer 61. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Bruyelle. - Suppression de la seconde classe gardienne et de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Emile Royer 61. - Approbation

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1973120414

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-04/

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