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1973120412 BE

1973120412 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 21 février 1974

Numéro: 1973120412

page: 2546

Dossier numéro: 1973-12-04/

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