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1973120411 BE

1973120411 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation du règlement particulier sur la comptabilité du matériel appartenant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation du règlement particulier sur la comptabilité du matériel appartenant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 15 février 1974

Numéro: 1973120411

page: 2291

Dossier numéro: 1973-12-04/

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