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1973120409 BE

1973120409 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, réduisant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 2 février 1974

Numéro: 1973120409

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-04/

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