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1973120407 BE

1973120407 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120407 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

Publication: 25 janvier 1974

Numéro: 1973120407

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-04/

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