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1973120403 BE

1973120403 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973120403 4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 18 décembre 1973

Numéro: 1973120403

page: 14489

Dossier numéro: 1973-12-04/

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