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1973120303 3 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendants du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973120303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendants du département de la Défense nationale

Publication: 28 décembre 1973

Numéro: 1973120303

page: 14970

Dossier numéro: 1973-12-03/

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