1973113004

1973113004 30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

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BE Justel 1973113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1973113004 30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

Publication: 19 janvier 1974

Numéro: 1973113004

page: 906

Dossier numéro: 1973-11-30/

1973113004 30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

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