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1973113003 BE

1973113003 30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973113003 30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

Publication: 21 décembre 1973

Numéro: 1973113003

page: 14700

Dossier numéro: 1973-11-30/

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