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1973113001 BE

1973113001 30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973113001 30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 13 décembre 1973

Numéro: 1973113001

page: 14267

Dossier numéro: 1973-11-30/

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