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1973112904 BE

1973112904 29 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sint_Maria_Horebeke._ Suppression au 1er septembre 1972 de la troisième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorpstraat 81._Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112904 29 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sint_Maria_Horebeke._ Suppression au 1er septembre 1972 de la troisième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorpstraat 81._Approbation Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sint_Maria_Horebeke._ Suppression au 1er septembre 1972 de la troisième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorpstraat 81._Approbation

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1973112904

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-29/

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