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1973112831 BE

1973112831 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

Publication: 30 novembre 1973

Numéro: 1973112831

page: 13471

Dossier numéro: 1973-11-28/

Erratum : Publication du 11 décembre 1973, ERRATUM

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