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1973112829 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton

Publication: 17 janvier 1974

Numéro: 1973112829

page: 758

Dossier numéro: 1973-11-28/

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