1973112827
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1973112827 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973112827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112827 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains
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28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains
Publication: 17 janvier 1974
Numéro: 1973112827
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-28/