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1973112801 BE

1973112801 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112801 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973

Publication: 12 décembre 1973

Numéro: 1973112801

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-28/

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