1973112710
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1973112710 27 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973112710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112710 27 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1973
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27 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1973
Publication: 8 décembre 1973
Numéro: 1973112710
page: 14006
Dossier numéro: 1973-11-27/