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1973112704 BE

1973112704 27 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112704 27 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 18 décembre 1973

Numéro: 1973112704

page: 14480

Dossier numéro: 1973-11-27/

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