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1973112621 BE

1973112621 26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112621 26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 29 novembre 1973

Numéro: 1973112621

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-26/

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